Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254622500187
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
SCI DES GRANDS LONGS TRAITS
Adresse du terrain
14 RUE JEAN MERMOZ PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 113 · AX 66
Superficie du terrain
1297 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
20 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES GRANDS LONGS TRAITS
SIRET90518780300010
SIREN905187803
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse14 RUE JEAN MERMOZ PONTARLIER 25300
ParcellesAX 113 · AX 66
Superficie terrain1297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant268 m²
Surface habitable créée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.