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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0254622500104
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE GAMBETTA PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
30/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 65
Superficie du terrain
669 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/07/2025

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse17 RUE GAMBETTA PONTARLIER 25300
ParcellesAC 65
Superficie terrain669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée21 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.