Déclaration préalable de travaux n° DP 02546224P0226 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546224P0226

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

LES PRINCES

Adresse du terrain

4 BIS RUE DE SALINS PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 92

Superficie du terrain

334 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationLES PRINCES

SIRET80795777400019

SIREN807957774

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse4 BIS RUE DE SALINS PONTARLIER 25300

ParcellesAY 92

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.