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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546219P0183
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU COMMANDANT PLOTON PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
25/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 74
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/11/2019

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse11 RUE DU COMMANDANT PLOTON PONTARLIER 25300
ParcellesAM 74
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Surface habitable transformée180 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.