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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546218P0132
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DE LA PAIX PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 71
Superficie du terrain
588 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse19 RUE DE LA PAIX PONTARLIER 25300
ParcellesAZ 71
Superficie terrain588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable issue de transfo175 m²
Surface habitable transformée175 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.