1. Accueil
  2. Cadastre Pontarlier
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02546217P0032
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546217P0032
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
71 A RUE DE BESANCON PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
21/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 13
Superficie du terrain
5078 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Pontarlier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse71 A RUE DE BESANCON PONTARLIER 25300
ParcellesAZ 13
Superficie terrain5078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo175 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.