Permis de construire n° PC 0254622600002 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 0254622600002

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

TIMBAT

Adresse du terrain

20 TER RUE PIERRE ET MARIE CURIE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 61 · AK 284

Superficie du terrain

1088 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationTIMBAT

SIRET99203115300016

SIREN992031153

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse20 TER RUE PIERRE ET MARIE CURIE PONTARLIER 25300

ParcellesAK 61 · AK 284

Superficie terrain1088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant211 m²

Surface habitable créée42 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.