Permis de construire
N° PC 0254622500018
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
LD PROMOTION
Adresse du terrain
4 RUE JEANNE D ARC PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
26/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 94
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationLD PROMOTION
SIRET94115215900013
SIREN941152159
Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse4 RUE JEANNE D ARC PONTARLIER 25300
ParcellesAH 94
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant285 m²
Surface habitable créée59 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.