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Permis de construire
N° PC 02546224P0048
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRENETS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
05/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CT 53 · CT 56
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/03/2025
Ouverture du chantier10/03/2025

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéLA CLUSE ET MIJOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseLES BRENETS PONTARLIER 25300
ParcellesCT 53 · CT 56
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo220 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.