Permis de construire
N° PC 02546224P0017
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX GRAVILLIERS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 302
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseAUX GRAVILLIERS PONTARLIER 25300
ParcellesBM 302
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée61 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.