Permis de construire
N° PC 02546224P0006
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
BATIMENTS &PATRIMOINES
Adresse du terrain
24 RUE CHARLES MARIE LAGIER PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
22/05/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 302 · BM 368
Superficie du terrain
94962 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationBATIMENTS &PATRIMOINES
SIRET49342230700030
SIREN493422307
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse24 RUE CHARLES MARIE LAGIER PONTARLIER 25300
ParcellesBM 302 · BM 368
Superficie terrain94962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.