Permis de construire
N° PC 02546223P0051
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 B RUE DE LA PAIX PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 91
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/02/2024
Ouverture du chantier10/04/2025

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéMONTPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse24 B RUE DE LA PAIX PONTARLIER 25300
ParcellesAZ 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant553 m²
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.