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Permis de construire
N° PC 02546223P0026
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA REPUBLIQUE PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 13
Superficie du terrain
277 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse9 RUE DE LA REPUBLIQUE PONTARLIER 25300
ParcellesAE 13
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.