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Permis de construire
N° PC 02546222P0070
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
SCCV RESIDENCE DES LAVAUX
Adresse du terrain
9 RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
01/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 256 · AL 257 · AL 258
Superficie du terrain
545 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
614 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/02/2023
Ouverture du chantier26/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE DES LAVAUX
SIRET91353197600011
SIREN913531976
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse9 RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300
ParcellesAL 256 · AL 257 · AL 258
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée614 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.