1. Accueil
  2. Cadastre Pontarlier
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02546222P0036
Permis de construire
N° PC 02546222P0036
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU MAGASIN PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 58
Superficie du terrain
824 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²
← Toutes les autorisations à Pontarlier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéVUILLECIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse12 RUE DU MAGASIN PONTARLIER 25300
ParcellesAW 58
Superficie terrain824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée64 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.