Permis de construire n° PC 02546222P0027 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546222P0027

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

72 T RUE DE BESANCON PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 85

Superficie du terrain

490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse72 T RUE DE BESANCON PONTARLIER 25300

ParcellesBE 85

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Surface habitable transformée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.