Permis de construire n° PC 02546222P0005 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546222P0005

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

POUILLEY LES VIGNES

Adresse du terrain

3 RUE DE FONTENIS PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 233P

Superficie du terrain

836 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/05/2022

Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

DénominationPOUILLEY LES VIGNES

SIRET83986853600013

SIREN839868536

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse3 RUE DE FONTENIS PONTARLIER 25300

ParcellesAS 233P

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant348 m²

Surface habitable issue de transfo71 m²

Surface habitable transformée71 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.