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Permis de construire
N° PC 02546221P0048
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
ELEMENTERRE
Adresse du terrain
RUE DE DOUBS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 93
Superficie du terrain
8979 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1520 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/02/2022
Ouverture du chantier28/09/2022

👤Demandeur

DénominationELEMENTERRE
SIRET49890926600013
SIREN498909266
Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseRUE DE DOUBS PONTARLIER 25300
ParcellesBD 93
Superficie terrain8979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements 4 pièces16
Surface habitable créée1520 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.