Permis de construire n° PC 02546221P0044 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546221P0044

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

S.C.I TTSC

Adresse du terrain

45 RUE EMILE MAGNIN PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

06/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 118

Superficie du terrain

387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/10/2021

Ouverture du chantier01/07/2022

Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

DénominationS.C.I TTSC

SIRET85354703200013

SIREN853547032

Code postal25270

LocalitéLEVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse45 RUE EMILE MAGNIN PONTARLIER 25300

ParcellesAW 118

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable créée230 m²

Surface habitable démolie103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.