Permis de construire n° PC 02546220P0043 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546220P0043

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 T RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

02/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 18

Superficie du terrain

144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/03/2021

Ouverture du chantier16/08/2021

Achèvement des travaux14/09/2022

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse13 T RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300

ParcellesAL 18

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo156 m²

Surface habitable transformée156 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.