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Permis de construire
N° PC 02546220P0038
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 276
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
212 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse90 RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300
ParcellesAK 276
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée212 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.