Permis de construire n° PC 02546219P0049 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546219P0049

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA CHAPELLE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 40P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

319 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse7 RUE DE LA CHAPELLE PONTARLIER 25300

ParcellesAP 40P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée319 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.