Permis de construire
N° PC 02546219P0031
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DES GRANGES PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 38
Superficie du terrain
5325 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1681 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

DénominationSMCI EDITEUR IMMOBILIER
SIRET44447337500053
SIREN444473375
Code postal25018
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseRUE DES GRANGES PONTARLIER 25300
ParcellesAT 38
Superficie terrain5325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont individuels20
Surface habitable créée1681 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.