Permis de construire n° PC 02546218P0057 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546218P0057

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

22/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 13

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

394 m²

← Toutes les autorisations à Pontarlier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéSOMBACOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse9 RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300

ParcellesAL 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée394 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.