Permis de construire
N° PC 02546216P0063
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DES CARRIERES PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 35 · AP 36 · AP 41
Superficie du terrain
1189 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
855 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt16/08/2017
Date d'autorisation15/12/2016
Ouverture du chantier16/08/2017

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse4 CHEMIN DES CARRIERES PONTARLIER 25300
ParcellesAP 35 · AP 36 · AP 41
Superficie terrain1189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée855 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.