Permis de construire n° PC 02546216P0039 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546216P0039

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE MONTRIEUX PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

11/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 18

Superficie du terrain

462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/03/2018

Date d'autorisation11/01/2017

Ouverture du chantier11/04/2017

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéST GORGON MAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse7 RUE MONTRIEUX PONTARLIER 25300

ParcellesAE 18

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Surface habitable avant213 m²

Surface habitable créée101 m²

Surface habitable issue de transfo375 m²

Surface habitable transformée6 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.