Permis de construire n° PC 02546216P0010 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546216P0010

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

Adresse du terrain

3 PL ROGER SALENGRO PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 6

Superficie du terrain

1704 m²

Logements créés

Surface habitable créée

251 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/04/2016

Ouverture du chantier06/07/2016

👤Demandeur

DénominationORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

SIRET77834089300016

SIREN778340893

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse3 PL ROGER SALENGRO PONTARLIER 25300

ParcellesAD 6

Superficie terrain1704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée251 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.