Permis de construire n° PC 02546216P0007 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546216P0007

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE MORTEAU PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 17

Superficie du terrain

474 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/03/2019

Date d'autorisation25/03/2016

Ouverture du chantier18/04/2016

Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse5 RUE DE MORTEAU PONTARLIER 25300

ParcellesAI 17

Superficie terrain474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant239 m²

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo239 m²

Surface habitable transformée239 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.