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Permis de construire
N° PC 02546214P0034
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N 12 DIT DES LOT N 3 LOTISSEMENT LA CLOISON PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 145
Superficie du terrain
664 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/06/2015
Date d'autorisation16/09/2014
Ouverture du chantier08/10/2014
Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseCHEMIN RURAL N 12 DIT DES LOT N 3 LOTISSEMENT LA CLOISON PONTARLIER 25300
ParcellesCL 145
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée148 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.