Permis de construire n° PC 02546214P0032 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546214P0032

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA VIE LIEU - DIT ""LA CLOISON"" - LOT N 2 LOT PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 141 · CL 142 · CL 143

Superficie du terrain

959 m²

Logements créés

Surface habitable créée

244 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/08/2015

Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

Code postal94160

LocalitéSAINT MANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse5 RUE DE LA VIE LIEU - DIT ""LA CLOISON"" - LOT N 2 LOT PONTARLIER 25300

ParcellesCL 141 · CL 142 · CL 143

Superficie terrain959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée244 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.