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Permis de construire
N° PC 02546213P0034
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE ANTOINE PATEL PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 14
Superficie du terrain
901 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
633 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/01/2014
Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse9 RUE ANTOINE PATEL PONTARLIER 25300
ParcellesAY 14
Superficie terrain901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable avant828 m²
Surface habitable créée633 m²
Surface habitable démolie192 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.