Permis de construire n° PC 02546213P0030 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546213P0030

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 RUE DES GRANGES PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 3

Superficie du terrain

4280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/12/2015

Date d'autorisation22/10/2013

Ouverture du chantier20/05/2014

Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse50 RUE DES GRANGES PONTARLIER 25300

ParcellesAS 3

Superficie terrain4280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.