Permis de construire n° PC 02546213P0023 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546213P0023

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 13

Superficie du terrain

546 m²

Logements créés

Surface habitable créée

654 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéSOMBACOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse9 RUE DES LAVAUX PONTARLIER 25300

ParcellesAL 13

Superficie terrain546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée654 m²

Surface habitable démolie60 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.