Permis de construire n° PC 02546212P0039 à Pontarlier

Permis de construire

N° PC 02546212P0039

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DU CRET PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 89

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéGILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse24 RUE DU CRET PONTARLIER 25300

ParcellesAK 89

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant277 m²

Surface habitable créée86 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.