Permis de démolir
N° PD 02546213P0004
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
NOVA PROMOTION
Adresse du terrain
24 RUE DE BESANCON PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 359
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationNOVA PROMOTION
SIRET44397154400046
SIREN443971544
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse24 RUE DE BESANCON PONTARLIER 25300
ParcellesAY 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.