Permis de démolir
N° PD 02546214P0003
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE ALFRED DE MUSSET PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
14/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 271
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse11 RUE ALFRED DE MUSSET PONTARLIER 25300
ParcellesBD 271
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.