Permis de démolir n° PD 02546217P0004 à Pontarlier

Permis de démolir

N° PD 02546217P0004

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE CLAUDE CHAPPE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 109

Superficie du terrain

42634 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse6 RUE CLAUDE CHAPPE PONTARLIER 25300

ParcellesAX 109

Superficie terrain42634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.