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Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
Adresse du terrain
2 FG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
01/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1
Superficie du terrain
23822 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
SIRET26250462400012
SIREN262504624
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse2 FG SAINT ETIENNE PONTARLIER 25300
ParcellesAM 1
Superficie terrain23822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.