Permis de démolir
N° PD 02546221P0005
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
RUE DU STAND PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 14 · AR 203
Superficie du terrain
55250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/10/2021

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal69003
LocalitéLYON 3EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseRUE DU STAND PONTARLIER 25300
ParcellesAR 14 · AR 203
Superficie terrain55250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.