Permis de démolir
N° PD 02546224P0001
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE DOUBS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 38
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse4 RUE DE DOUBS PONTARLIER 25300
ParcellesBC 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.