Permis de démolir n° PD 0254622500001 à Pontarlier

Permis de démolir

N° PD 0254622500001

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

29 AVENUE DE L ARMEE DE L EST PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

26/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 96 · OA 97 · OA 42

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/03/2025

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET13000901200167

SIREN130009012

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse29 AVENUE DE L ARMEE DE L EST PONTARLIER 25300

ParcellesOA 96 · OA 97 · OA 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.