Permis de démolir
N° PD 0254622500003
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
RECYCLAGE V2G
Adresse du terrain
CHEMIN DES CARRIERES PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
12/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 449
Superficie du terrain
7864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

DénominationRECYCLAGE V2G
SIRET78972756700016
SIREN789727567
Code postal21200
LocalitéRUFFEY LES BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseCHEMIN DES CARRIERES PONTARLIER 25300
ParcellesBO 449
Superficie terrain7864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.