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Permis d'aménager
N° PA 02546213P0002
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CLOISON CHEMIN RURAL N° 12 DIT DES ETRACHES A PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 133 · CL 134 · CL 30
Superficie du terrain
9363 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseLA CLOISON CHEMIN RURAL N° 12 DIT DES ETRACHES A PONTARLIER 25300
ParcellesCL 133 · CL 134 · CL 30
Superficie terrain9363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.