Permis d'aménager
N° PA 02546218P0002
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TOURBIERES GRAVILLIERS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 302p
Superficie du terrain
93577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseRUE DES TOURBIERES GRAVILLIERS PONTARLIER 25300
ParcellesBM 302p
Superficie terrain93577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.