Permis d'aménager
N° PA 02546223P0001
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU STAND PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
20/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 64
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
Adresse9 RUE DU STAND PONTARLIER 25300
ParcellesAR 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.