Permis d'aménager
N° PA 02546223P0002
Ville de Pontarlier · 25300
Bénéficiaire
LES ARPENTS SCINTILLANTS
Adresse du terrain
AUX GRANDS PLANCHANTS PONTARLIER 25300
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 284
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationLES ARPENTS SCINTILLANTS
SIRET91741385800015
SIREN917413858
Code postal25480
LocalitéECOLE VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePontarlier (25462)
Code postal25300
AdresseAUX GRANDS PLANCHANTS PONTARLIER 25300
ParcellesAW 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.