Déclaration préalable de travaux n° DP 0254622500244 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254622500244

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTARLIER

Adresse du terrain

PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS CIMETIERE ST ROCH PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

14/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1

Superficie du terrain

35724 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTARLIER

SIRET21250462500014

SIREN212504625

Code postal25304

LocalitéPONTARLIER CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

AdressePLACE DU SOUVENIR FRANCAIS CIMETIERE ST ROCH PONTARLIER 25300

ParcellesAI 1

Superficie terrain35724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.