Déclaration préalable de travaux n° DP 0254622500143 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254622500143

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

5 RUE CLAUDE CHAPPE PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

22/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 55 · AX 56

Superficie du terrain

23429 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/08/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse5 RUE CLAUDE CHAPPE PONTARLIER 25300

ParcellesAX 55 · AX 56

Superficie terrain23429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant733 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant733 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.