Déclaration préalable de travaux n° DP 0254622500016 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254622500016

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

CHAMBRE SYNDICALE ARTISANS DU BATIMENT

Adresse du terrain

9 PLACE CLEMENCEAU PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 80

Superficie du terrain

3074 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE SYNDICALE ARTISANS DU BATIMENT

SIRET77829676400039

SIREN778296764

Code postal25520

LocalitéBUGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse9 PLACE CLEMENCEAU PONTARLIER 25300

ParcellesAV 80

Superficie terrain3074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.