Déclaration préalable de travaux n° DP 02546224P0264 à Pontarlier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546224P0264

Ville de Pontarlier · 25300

Bénéficiaire

SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

2 RUE DES TOURBIERES PONTARLIER 25300

Date d'autorisation

24/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 162

Superficie du terrain

12876 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationSM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

SIRET25250053300028

SIREN252500533

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePontarlier (25462)

Code postal25300

Adresse2 RUE DES TOURBIERES PONTARLIER 25300

ParcellesBM 162

Superficie terrain12876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant605 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant605 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.